La libération d'un mineur par la cour d'appel de Gitega.

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La libération d'un mineur par la cour d'appel de Gitega.

Léonidas est un enfant mineur âgé de 14 ans au vu de son extrait d'acte de naissance.  Il est de la colline Gatonde, Commune Nyabikere, Province Karusi.

Alors qu'il était travailleur domestique au chef- lieu de la Commune Nyabikere, Léonidas fut arrêté et conduit manu militari au cachot, accusé à tort ou à raison de viol sur une fillette de sa patronne, âgée de moins de 12 ans. Mais le concerné nie catégoriquement l'infraction lui reprochée.

En audience publique, Léonidas assisté de l'Avocat de la Maison Shalom en la personne de Maître CITEGETSE Suavis, a prouvé son innocence mais cela n'a pas empêché le siège dudit Tribunal de Grande Instance de KARUSI à le condamner à la servitude pénale principale de deux ans.

Le 18-5-2015, l'Assistant juridique de la Maison Shalom a interjeté appel de ce jugement, signifié à Léonidas le 17-4-2015 à la Cour d'Appel de GITEGA.

A L'audience à huis clos du 28 juillet 2015, les assistants de l'appelant à savoir : Maître NZISABIRA Jean Berchmans représentant Maître Suavis, empêchée et Georges KARAHIRIMBA, Assistant juridique, ont plaidé sa mise en liberté provisoire immédiate, étant donné qu'il est âgé de moins de 15 ans. Le Ministère Public a consenti à la demande des assistants du mineur, précisant néanmoins qu'il attend que le dossier administratif lui soit communiqué pour conclure à l'irresponsabilité pénale du mineur.  Etant donné que les assistants de l'appelant ont produit un extrait d'acte de naissance attestant que l'appelant est âgé de moins de 15 ans, qu'en conséquence, en vertu de l'article 28 du code pénal, il ne peut pas être tenu pour pénalement responsable des faits lui reprochés , la Cour d'Appel de GITEGA a ordonné la mise en liberté provisoire de Léonidas N. Ce dernier a été réinséré ce jeudi  13-8-2015 sur la colline Gatonde, Commune NYABIKERE, Province KARUSI. Il a été accompagné par son assistant juridique de la Maison Shalom qui a plaidé pour sa mise en liberté provisoire, deux assistantes sociales du centre de rééducation de Ruyigi.